Mentions Légales
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Conditions Générales de Vente des Formations
I. INSCRIPTION
Toute personne souhaitant suivre l’un des programmes du CEFPF doit au préalable rencontrer l’un des
responsables du service « sélection, orientation et suivi des stagiaires ». Celui-ci détermine si le candidat satisfait
aux pré-requis du stage de manière à constituer son dossier.
Les stagiaires reconnaissent avoir pris connaissance, au cours de l’entretien d’orientation, de l’ensemble des
informations relatives aux unités pédagogiques. Ils ont, au cours de cet entretien, déterminé leur choix
concernant la formation qu’ils vont suivre.
Les candidats doivent respecter les critères de prise en charge et les délais de dépôt de dossier, prévus par leur
fonds de formation.
Les inscriptions sont effectuées dans la limite des places disponibles et sous réserve de la confirmation de prise
en charge par le fonds de formation. Chaque stagiaire reçoit une convocation la semaine précédant son entrée
en formation.
II. ANNULATION, ABSENCE ET REPORT
Toute annulation doit être signalée au CEFPF et au fonds de formation le plus tôt possible avant le stage, par
téléphone et par confirmation écrite.
Toute absence injustifiée au cours de la formation est facturée directement au stagiaire selon le tarif en vigueur.
Tout report doit être signalé au CEFPF et au fonds de formation une semaine au plus tard avant le début du
stage. Dans ce cas, le stagiaire est inscrit prioritairement à la session suivante, sous réserve des places
disponibles et de l’accord du fonds de formation.
III. REGLEMENT
Toute part de financement individuel doit être réglée par le stagiaire avant son entrée en stage.
IV. LOGICIELS INFORMATIQUES
Conformément à l’article 122-6 du Code de la Propriété Intellectuelle, le stagiaire est tenu de n’introduire aucun
logiciel dans les ordinateurs du CEFPF. De même, il est tenu de ne pas recopier de logiciels pour son usage
personnel. Tout contrevenant s’expose à des poursuites.
V. GARANTIES
Le CEFPF ne pourra être tenu responsable des modifications survenues à la suite d’événements indépendants
de sa volonté, en particulier en cas d’annulation d’un stage par suite d’une insuffisance d’inscriptions.
L’ensemble des formateurs étant des professionnels en activité, le CEFPF se réserve le droit de changer de
formateur ou de reporter l’intervention à une date ultérieure pendant la durée du stage, en cas d’indisponibilité de
dernière minute de l’intervenant initialement prévu.
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